Qu'est ce qu'un SCOT ?
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.
Le contenu des SCOT
Un SCOT comprend trois documents :
■ un rapport de présentation qui présente un diagnostic de l'environnement et des besoins de développement ;
■ le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet partagé pour l'aménagement et la protection de l'environnement de leur territoire. Il s'agit d'un document de présentation « politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus ;
■ un document d'orientation qui précise les orientations d'aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l'environnement...
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Concernant le territoire d'Agglopole Provence, le périmètre a été défini par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2003 et fixant ces limites au territoire de la communauté d'agglomération.
En outre, afin de mettre en oeuvre de document de stratégie prospectif, Agglopole Provence a engagé cette démarche suite à une délibération communautaire en date de septembre 2006.
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