1. Le contrôle de conception et d'implantation :

Ce contrôle a pour but de vérifier que le projet d'assainissement non collectif est conforme à la réglementation en vigueur.
Ainsi le demandeur constitue son dossier de demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif, qu'il doit déposer en mairie du lieu d'implantation du système d'assainissement.
Ce dossier est alors transmis au Service Public d'Assainissement Non Collectif en vue de son instruction.
A la suite de l'instruction le S.P.A.N.C émet un avis.
Le S.P.A.N.C doit être tenu informé avant toute éventuelle modification du projet validé.

2. Le contrôle de bonne exécution des travaux :

Après avis favorable du S.P.A.N.C., le demandeur peut démarrer les travaux conformément à l'avis délivré et au dossier sanitaire afférent validé.
Le S.P.A.N.C doit être averti 15 jours avant tout commencement de travaux afin de convenir des modalités de ce contrôle.
Le contrôle de bonne exécution des travaux est effectué obligatoirement avant tout remblaiement.
Le S.P.A.N.C vérifie alors si l'installation du système d'assainissement est bien conforme aux prescriptions techniques réglementaires validées dans le dossier sanitaire ayant reçu un avis favorable du service.